[55] Citation Libre Circulation Des Marchandises
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Elle repose sur la suppression des droits de douane et taxes à effet équivalent et l interdiction de restrictions quantitatives aux échanges et mesures à effet équivalent. Des études récentes indiquent que les avantages qui découlent du principe de libre circulation des marchandises et de la législation connexe s élèvent à 386 milliards d euros par an. La circulation des marchandises dans le marché intérieur peut être entravée de multiples manières par les etats membres. La france a par exemple été condamnée pour ne pas prendre de mesures suffisantes pour empêcher des manifestations qui constituaient des entraves à la libre circulation des marchandises aff.L article 34 vise les l importation l article 35 va quand à lui viser les exportations. Afin de garantir une libre circulation le droit communautaire s est développé dans deux directions. Ce contrôle a pour objectif de favoriser la libre circulation des marchandises le pilier externe. Article 26 et articles 28 à 37 du traité sur le fonctionnement de l union européenne traité fue.
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